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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : juin 2026

Moorcliff Conseil propose des prestations de service intellectuel. La présente politique précise les conditions de remboursement applicables.

1. Prestations forfaitaires

Pour les formules forfaitaires (Reconnaissance, Feuille de route), un acompte de 30 % est demandé à la commande. En cas d'annulation par le client avant le démarrage des travaux, l'acompte est remboursé à hauteur de 70 %, le solde couvrant les frais de préparation engagés.

2. Travaux engagés

Une fois la mission entamée, le remboursement est calculé au prorata des livrables non encore réalisés. Les livrables déjà remis et validés restent dus.

3. Abonnement « Cordée »

L'accompagnement mensuel est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le mois entamé n'est pas remboursé ; aucun mois ultérieur n'est facturé après la période de préavis.

4. Délai de traitement

Toute demande de remboursement éligible est traitée sous quatorze jours ouvrés à compter de sa validation, par le moyen de paiement initial.

5. Comment demander un remboursement

Adressez votre demande à [email protected] en précisant la mission concernée et le motif. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

6. Non-satisfaction

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu dans le devis, nous procédons en priorité à sa correction. À défaut de solution, un remboursement partiel peut être convenu d'un commun accord.